Fiche de paie Services à la Personne

Le CESU déclaratif est un dispositif simplifié pour les particuliers employeurs : le centre CESU calcule les cotisations et produit l'attestation d'emploi. QuickPaie Express prépare des bulletins classiques pour les organismes de services à la personne et les situations qui exigent une paie classique ; il ne remplace pas l'attestation produite par le CESU déclaratif.

Le crédit d'impôt représente 50% des dépenses engagées (salaires bruts + cotisations sociales patronales). Le plafond annuel est de 12 000€ de dépenses (soit 6 000€ de crédit d'impôt), majoré de 1 500€ par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000€. Certains services (jardinage, bricolage, assistance informatique) ont des plafonds spécifiques réduits. Ce crédit est versé même aux foyers non imposables.

Plusieurs exonérations existent : exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs de plus de 70 ans ou dépendants (APA, PCH), abattement forfaitaire de 2€/heure pour les aides à domicile intervenant chez des publics fragiles, taux réduit de cotisations pour les structures d'aide à domicile agréées. Ces dispositifs réduisent significativement le coût réel de l'emploi à domicile.

Le secteur SAP se caractérise par de nombreux temps partiels et salariés multi-employeurs. Chaque employeur établit son propre bulletin pour les heures effectuées. Vous saisissez dans QuickPaie les heures complémentaires, leurs taux et les indemnités applicables ; le moteur les reprend et calcule les cotisations correspondantes.

La convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) s'applique aux organismes agréés SAP ; celle des salariés du particulier employeur porte l'IDCC 2111. QuickPaie permet de renseigner le code IDCC, mais ne charge pas leurs grilles de branche : classifications, minima et indemnités restent à vérifier et à saisir.

C'est simple : 1) Créez votre profil, 2) Ajoutez votre salarié et renseignez la convention et la classification vérifiées, 3) Indiquez le contrat, le salaire horaire et les heures prévues, 4) Saisissez les heures et indemnités du mois, 5) Prévisualisez le bulletin et contrôlez le traitement des exonérations avant téléchargement.