Version 4.11.0
Plusieurs contrats d’un même salarié
Un salarié déjà enregistré qui revient avec un nouveau contrat s’ajoute à votre commande comme un nouveau salarié : QuickPaie vous signale que son numéro de sécurité sociale est déjà enregistré, puis, si vous l’ajoutez quand même, donne d’office un numéro distinct à son nouveau contrat. L’identité, l’adresse et le courriel modifiés pour l’un de ses contrats passent à ses autres contrats, et ses bulletins se calculent sur l’ensemble de ses contrats, sans rien régler : ils en tiennent compte à la régénération de vos commandes.
Statut de TVA des associations et organismes
Une association, un organisme public ou une entreprise absente de l’annuaire officiel peut désormais indiquer, dans l’identité de facturation de sa commande ou de son compte, si elle est assujettie à la TVA. Votre réponse est transmise au service de facturation, qui applique la TVA correspondante (en outre-mer, elle détermine le taux), et le paiement de la commande se poursuit normalement. La question n’apparaît que lorsque votre situation l’exige.
Salariés non affiliés à un régime de base
Pour un salarié impatrié que l’Urssaf a dispensé d’assurance vieillesse, ou un fonctionnaire dont l’État couvre le risque accident du travail, QuickPaie calcule le bulletin sans les cotisations qui ne sont pas dues et ajuste la réduction générale ; quand la situation change en cours d’année, la réduction de chaque période se calcule à part, sans reprise sur les mois précédents. Pour un salarié sans assurance maladie française, la réduction générale est calculée sur les seules cotisations dues. Dès la saisie, la carte « Régimes sociaux » de la fiche salarié vous signale aussi un régime de base inhabituel à vérifier, par exemple un salarié sans assurance maladie française ou un apprenti non affilié.
Assiette minimale avec la DFS
Avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, l’assiette des cotisations reste au moins égale au minimum légal du mois : le SMIC horaire multiplié par les heures mensualisées rémunérées (151,67 heures pour un mois complet à temps plein, quel que soit le nombre de jours ouvrés), heures supplémentaires majorées comprises, ou sept heures par jour travaillé pour un forfait en jours. Le mois d’une entrée, d’une sortie ou d’une absence non payée, ce minimum suit la part du salaire mensualisé versée. L’abattement est réduit d’autant, mois par mois, et le bulletin reprend le montant réellement appliqué. La pige, le cachet et les salariés sans horaire ne sont pas concernés.
Frais professionnels cumulés avec la DFS
Pour le bâtiment et les travaux publics, le transport routier, les VRP, l’aviation, les casinos, les artistes et les journalistes, les remboursements de frais professionnels se cumulent avec la déduction forfaitaire spécifique, sans être ajoutés à l’assiette avant l’abattement : vos cotisations en sont allégées. Les indemnités de petit déplacement, transport compris, se saisissent en « Petit déplacement » et profitent de ce cumul. L’indemnité de transport domicile-travail prévue par une convention collective, à choisir sous « Indemnité de transport domicile-travail de la convention collective (hors petit déplacement) » dans les frais de nourriture ou de logement, reste comprise dans l’assiette.
Plafond des artistes engagés moins de cinq jours
Pour un artiste du spectacle ou un mannequin engagé moins de cinq jours, la vieillesse plafonnée et l’aide au logement retiennent désormais le plafond propre à ces engagements : douze fois le plafond horaire par jour d’engagement, dans la limite du plafond du mois, et l’abattement de la CSG et de la CRDS est limité à quatre fois ce plafond. La durée se lit sur les dates du contrat de la fiche du salarié ; sans date de fin, un avis vous le signale. Aux taux spécifiques des artistes, la vieillesse est calculée sur le plafond de chaque paie, sans régularisation sur les mois précédents. Le bulletin reprend ces montants.
Plafond du mois des journalistes
La cotisation vieillesse plafonnée d’un journaliste est calculée sur le plafond de chaque mois, sans rattraper les plafonds des mois précédents, comme pour les artistes, et l’exonération ACRE suit la même règle. La retraite complémentaire suit sa propre régularisation.
Assurance chômage des intermittents
Les contributions chômage des intermittents s’appliquent aux artistes en contrat à durée déterminée et aux techniciens en contrat d’usage ; un mannequin ou un artiste en contrat à durée indéterminée relève du droit commun. Elles se calculent sur la rémunération avant abattement pour frais professionnels, dans la limite de quatre plafonds de la Sécurité sociale du mois, comme pour les autres salariés ; pour un artiste engagé moins de cinq jours, le plafond retenu est celui de son engagement. L’AGS suit la même limite.
Retraite et prévoyance des intermittents
Pour un artiste ou un technicien affilié à la caisse des congés spectacles, la retraite complémentaire suit les plafonds d’Audiens : plafond annuel pour un non-cadre, quelle que soit la durée du travail, plafond journalier dans la limite du mois pour un cadre ; la contribution d’équilibre technique n’est due qu’à partir du mois où le salaire de l’année dépasse le plafond annuel. La prévoyance et le fonds collectif santé sont calculés dans la limite du plafond journalier par journée de travail, et les taux proposés suivent la population de l’intermittent (artiste, technicien, cadre). Les engagements d’un même salarié sur plusieurs fiches de l’établissement sont appréciés ensemble, prévoyance comprise. Si ni journées travaillées ni cachets ne sont saisis, un avis vous le signale.
Thalie Santé et contributions conventionnelles
Thalie Santé et les contributions conventionnelles plafonnées à la tranche 2 se calculent sur l’assiette de retraite complémentaire de l’intermittent, tranches 1 et 2 réunies. Le bulletin reprend ces montants.
Aide au logement : caisses de congés
Pour un salarié d’une caisse de congés payés qui majore cette contribution (spectacle ou bâtiment), la contribution au Fonds national d’aide au logement part désormais de la base plafonnée du mois, majorée ensuite de 11,5 % sans être plafonnée à nouveau. Le bulletin reprend ce montant.
Taux des techniciens du spectacle
Un technicien du spectacle ne reçoit plus les taux réduits des artistes : ils ne lui sont plus proposés à la création de sa fiche, et une fiche qui les porte est calculée avec les taux du droit commun, avec un avis pour la corriger. Le technicien ou l’assistant de production est reconnu à la catégorie professionnelle de sa fiche. En contrat d’usage, le technicien cotise à l’assurance chômage des intermittents, comme l’artiste.
Taux d’accident du travail réduit
Pour un artiste du spectacle, un mannequin ou un journaliste, le taux accident du travail réduit appliqué sur le bulletin, celui de l’établissement abattu de 30 % pour un artiste ou un mannequin, 80 % de ce taux pour un journaliste, est arrondi au centième, et le montant du bulletin suit ce taux arrondi.
Réduction générale des salariés du BTP
La majoration de la réduction générale propre aux caisses de congés payés ne s’applique plus à un salarié non concerné par la caisse : sa réduction suit le calcul ordinaire.
Plafond partagé entre plusieurs contrats
Quand un salarié a plusieurs contrats dans le même mois, le plafond de la Sécurité sociale est celui des jours que couvrent ensemble ses contrats, sans compter deux fois un même jour, et il est régularisé sur l’ensemble de l’année. Pour un mandataire social qui a aussi un contrat de travail, le plafond va d’abord au contrat de travail. L’abattement de la CSG et de la CRDS, l’Apec, l’assurance chômage et l’AGS partagent de même une seule limite de quatre plafonds pour tous ses contrats, et l’exonération ACRE suit la même base. Les bulletins déjà calculés en tiennent compte quand vous régénérez leur commande.
Mandat social et contrat de travail
Quand un même salarié est payé dans le mois pour un contrat de travail et un mandat social, QuickPaie applique un seul plafond de la Sécurité sociale : il va d’abord au contrat de travail, sans réduction pour temps partiel ni absence, et se compte sur les jours du contrat. Un mandat soumis à la seule CSG et CRDS reste en dehors. Si le bulletin du mandat a été calculé avant celui du contrat, un avertissement vous invite à générer de nouveau le bulletin de son mandat.
ACRE sur plusieurs contrats
L’ACRE d’un salarié payé sur plusieurs contrats se calcule sur l’ensemble de ses rémunérations de l’année ; l’exonération du mois se répartit entre ses contrats au prorata de leurs rémunérations.
Réductions des heures supplémentaires d’office
La réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire patronale des heures supplémentaires et complémentaires sont désormais cochées d’office à la saisie, et appliquées d’office quand l’outil qui transmet la paie ne les précise pas. La déduction patronale suit l’effectif et l’année de la période : 1,50 € par heure sous 20 salariés, 0,50 € au-delà, étendue en 2026 aux entreprises de 250 salariés et plus. Elle ne vise pas les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel ; chaque interrupteur reste modifiable.