Version 4.7.10
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Cotisations du bulletin conformes aux régimes sociaux du salarié
Lorsque la fiche d'un salarié indique, pour un risque (maladie, vieillesse ou accident du travail), une absence d'affiliation au régime général — par exemple un salarié dont l'accident du travail est couvert par l'État —, la cotisation de base correspondante n'est désormais plus calculée : elle n'apparaît plus sur le bulletin, et la réduction générale est ajustée en conséquence. Les autres risques, et les salariés affiliés au régime général (cas courant), restent inchangés. Renseignez le régime de chaque risque dans la section « Régimes sociaux » de la fiche salarié, puis régénérez le bulletin pour l'appliquer.