Secteur Agricole - MSA

Créez votre fiche de paie agricole en ligne

Générez des bulletins de salaire agricoles conformes MSA en quelques clics. Cotisations MSA, exonération TO-DE, gestion des saisonniers, avantages en nature. Prévisualisation gratuite et illimitée.

MSA
Organisme de cotisation
TO-DE
Exonération saisonniers
TESA
Formalités simplifiées
119j
Max TO-DE / an

Qu'est-ce qu'une fiche de paie agricole ?

Le bulletin de salaire agricole est le document remis aux salariés des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles, coopératives, et autres employeurs du secteur agricole. Il présente des spécificités liées au régime MSA.

Contrairement aux autres secteurs, les cotisations sont versées à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et non à l'URSSAF. Des dispositifs d'exonération spécifiques comme le TO-DE facilitent l'embauche de saisonniers.

MSA (pas URSSAF)

Le secteur agricole dépend de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et non de l'URSSAF. Cotisations et déclarations spécifiques.

Exonération TO-DE

Les Travailleurs Occasionnels - Demandeurs d'Emploi bénéficient d'une exonération de cotisations patronales (hors AT/MP et retraite complémentaire).

TESA simplifié

Le Titre Emploi Simplifié Agricole permet une gestion simplifiée pour les contrats courts (CDD de moins de 3 mois).

Travailleurs saisonniers

Gestion adaptée aux saisonniers : vendanges, récoltes, cueillette. Contrats spécifiques avec dates de début/fin liées à la saison.

Employeur agricole
EXPLOITATION AGRICOLE DURAND
N° MSA : 012 345 678 90123
BULLETIN DE PAIE
Septembre
MSA
Salarié agricole
MARTIN Pierre
Ouvrier viticole - CDD Saisonnier (Vendanges)
Période : 01/09 au 30/09 • Éligible TO-DE
Salaire de base Heures x taux horaire
Avantages en nature Repas, logement
Salaire Brut Total
Cotisations MSA
Santé
Exo TO-DE
Retraite
~17%
CSG/CRDS
9,7%
ATEXA
Variable
Montant Net Social (MNS)
Exonération TO-DE appliquée Économie patronale
Net à payer
~80% du brut (TO-DE)
Bulletin agricole MSA généré avec QuickPaie Express

Structure d'un bulletin de paie agricole

Tous les éléments obligatoires d'une fiche de paie agricole conforme au régime MSA.

1

Identification

  • Employeur (SIRET, N° MSA, adresse)
  • Salarié (nom, N° SS, classification)
  • Convention collective agricole applicable
  • Période de paie et date de paiement
2

Rémunération brute

  • Salaire de base (horaire ou mensuel)
  • Heures supplémentaires majorées
  • Indemnités (panier, transport, logement)
  • Avantages en nature (logement, nourriture)
3

Cotisations MSA

  • Maladie-maternité-invalidité-décès
  • Vieillesse de base (plafonnée et déplafonnée)
  • Retraite complémentaire (AGRICA)
  • CSG/CRDS, FNAL, formation
4

Exonérations

  • Exonération TO-DE si applicable
  • Réduction générale de cotisations
  • Montant Net Social (MNS)
  • Net imposable et net à payer

Cotisations sociales MSA

Détail des principales cotisations MSA prélevées sur un bulletin de paie agricole.

Cotisation Part salariale Part patronale Note
Maladie, maternite Non Oui Exonere TO-DE sous plafond
Vieillesse plafonnee Oui Oui Non exonere TO-DE
Vieillesse deplafonnee Oui Oui Sur totalite du brut
Allocations familiales Non Oui Exonere TO-DE sous plafond
Retraite complementaire AGRICA Oui Oui Non exonere TO-DE
ATEXA (accidents du travail) Non Variable Selon activite, non exonere
CSG deductible Oui Non Sur 98,25% du brut
CSG non deductible + CRDS Oui Non Sur 98,25% du brut

Les taux sont regulierement mis a jour. QuickPaie applique automatiquement les taux en vigueur. L'exoneration TO-DE s'applique aux cotisations patronales hors ATEXA et retraite complementaire.

Exonération TO-DE : comment ça marche ?

Le dispositif Travailleurs Occasionnels - Demandeurs d'Emploi réduit significativement le coût des saisonniers.

Exonération totale

100% d'exonération des cotisations patronales pour les salaires jusqu'à 1,2 SMIC

Exonération dégressive

Réduction progressive selon le niveau de salaire par rapport au SMIC

119 jours max

Applicable jusqu'à 119 jours de travail par an et par salarié

Cotisations exclues du TO-DE

L'exonération TO-DE ne s'applique pas à : ATEXA (accidents du travail agricole), retraite complémentaire AGRICA, et cotisations salariales (CSG/CRDS, vieillesse). QuickPaie Express calcule automatiquement les cotisations exonérées et maintenues.

Comment créer une fiche de paie agricole ?

5 étapes simples pour générer un bulletin de salaire agricole conforme MSA.

1

Créez l'exploitation

SIRET, N° MSA, convention agricole

2

Ajoutez le salarié

Profil, contrat, éligibilité TO-DE

3

Saisissez le mois

Heures, avantages en nature

4

Prévisualisez

Gratuit et illimité

5

Téléchargez

PDF conforme MSA

Questions fréquentes sur la fiche de paie agricole

Tout ce que vous devez savoir sur la création d'un bulletin de salaire agricole.

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Prévisualisation gratuite et illimitée. Bulletin conforme aux exigences MSA.