Solde de Tout Compte : guide complet

Le STC comprend : le salaire du dernier mois (proratisé), l'indemnité compensatrice de congés payés (acquis + en cours), l'indemnité de préavis (si dispense), l'indemnité de licenciement ou rupture conventionnelle et les primes dues. Vous vérifiez et saisissez les montants de sortie ; QuickPaie les reprend avec les éléments de la paie pour composer le reçu.

Le salarié dispose de 6 mois pour contester le reçu pour solde de tout compte s'il l'a signé avec la mention "pour solde de tout compte". Sans cette mention ou sans signature, le délai de contestation est de 3 ans (délai de prescription des salaires).

L'indemnité légale de licenciement est exonérée d'impôt et de cotisations dans certaines limites. La fraction excédant l'indemnité légale ou conventionnelle peut devenir imposable. QuickPaie préremplit un régime social et fiscal selon le type d'indemnité sélectionné ; vous devez le vérifier et pouvez l'ajuster avant le calcul du bulletin.

Les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte) doivent être remis le dernier jour du contrat ou dans les jours suivants. L'attestation Pôle emploi doit être transmise électroniquement à France Travail sous 5 jours.