Fiche de paie Services à la Personne

Le CESU déclaratif est un dispositif simplifié pour les particuliers employeurs : vous déclarez uniquement les heures et le salaire net, et le centre CESU calcule automatiquement les cotisations et génère l'attestation d'emploi qui vaut bulletin de paie. La fiche de paie classique est nécessaire pour les organismes de services à la personne (entreprises, associations) qui emploient directement des salariés. QuickPaie Express permet de générer des bulletins conformes pour les deux cas.

Le crédit d'impôt représente 50% des dépenses engagées (salaires bruts + cotisations sociales patronales). Le plafond annuel est de 12 000€ de dépenses (soit 6 000€ de crédit d'impôt), majoré de 1 500€ par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000€. Certains services (jardinage, bricolage, assistance informatique) ont des plafonds spécifiques réduits. Ce crédit est versé même aux foyers non imposables.

Plusieurs exonérations existent : exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs de plus de 70 ans ou dépendants (APA, PCH), abattement forfaitaire de 2€/heure pour les aides à domicile intervenant chez des publics fragiles, taux réduit de cotisations pour les structures d'aide à domicile agréées. Ces dispositifs réduisent significativement le coût réel de l'emploi à domicile.

Le secteur SAP se caractérise par de nombreux temps partiels et salariés multi-employeurs. Chaque employeur établit son propre bulletin de paie pour les heures effectuées. Les heures complémentaires (au-delà du contrat mais sous 35h/semaine) sont majorées de 10% puis 25%. L'indemnité de congés payés est généralement incluse (10% du brut). QuickPaie Express gère automatiquement ces spécificités.

La convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) s'applique aux organismes agréés SAP. Elle définit 6 niveaux de classification, des grilles de salaires minimums, les conditions de travail et les indemnités spécifiques. Pour les particuliers employeurs, c'est la convention collective des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) qui s'applique. QuickPaie Express intègre les deux conventions.

C'est simple : 1) Créez votre profil (particulier ou organisme SAP), 2) Ajoutez votre salarié en sélectionnant la convention collective SAP et le niveau de classification, 3) Indiquez le type de contrat, le salaire horaire et les heures prévues, 4) Chaque mois, saisissez les heures réellement effectuées et les éventuelles indemnités, 5) Prévisualisez gratuitement et téléchargez le PDF conforme. Les exonérations applicables sont calculées automatiquement.