Temps de Travail
RTT : réduction du temps de travail
Guide complet des jours de RTT . Calcul, acquisition, monétisation, différence avec les congés payés, impact sur le bulletin de paie.
~12j
RTT moyens/an
39h
→ 12 jours RTT
31/12
Date limite usage
+10%
Majoration rachat
Règles des RTT
Salariés éligibles Travaillant plus de 35h/semaine
Acquisition moyenne ~12 jours RTT par an (selon accord)
Utilisation Avant le 31 décembre (sauf accord)
Monétisation Possible avec accord (rachat RTT)
Exemple de calcul RTT
Durée hebdomadaire 39 heures
Heures au-delà de 35h 4 heures/semaine
Semaines travaillées 45,2 (52 - CP - fériés)
RTT annuels ≈ 12 jours
Formule : (39 - 35) × 45,2 / 7 = 25,8h → 12 jours RTT
Monétisation des RTT
Conditions du rachat
- • Accord d'entreprise nécessaire
- • Demande du salarié (facultatif)
- • Accord de l'employeur
- • Majoration obligatoire (+10% min)
Régime fiscal en vigueur
- • Exonération cotisations salariales
- • Exonération IR (plafond 7 500€)
- • Soumis à CSG/CRDS
- • Cumulable avec HS défiscalisées
Questions fréquentes
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