Temps de Travail

RTT : réduction du temps de travail

Guide complet des jours de RTT . Calcul, acquisition, monétisation, différence avec les congés payés, impact sur le bulletin de paie.

~12j
RTT moyens/an
39h
→ 12 jours RTT
31/12
Date limite usage
+10%
Majoration rachat

Règles des RTT

Salariés éligibles Travaillant plus de 35h/semaine
Acquisition moyenne ~12 jours RTT par an (selon accord)
Utilisation Avant le 31 décembre (sauf accord)
Monétisation Possible avec accord (rachat RTT)
Exemple de calcul RTT
Durée hebdomadaire 39 heures
Heures au-delà de 35h 4 heures/semaine
Semaines travaillées 45,2 (52 - CP - fériés)
RTT annuels ≈ 12 jours

Formule : (39 - 35) × 45,2 / 7 = 25,8h → 12 jours RTT

Monétisation des RTT

Conditions du rachat

  • • Accord d'entreprise nécessaire
  • • Demande du salarié (facultatif)
  • • Accord de l'employeur
  • • Majoration obligatoire (+10% min)

Régime fiscal en vigueur

  • • Exonération cotisations salariales
  • • Exonération IR (plafond 7 500€)
  • • Soumis à CSG/CRDS
  • • Cumulable avec HS défiscalisées

Questions fréquentes

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