Prime d'ancienneté : calcul et barèmes

Non, la prime d'ancienneté n'est pas prévue par le Code du travail. Elle découle de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou du contrat de travail. Vérifiez votre convention collective pour connaître vos droits.

Le calcul dépend de la convention collective. Généralement : Salaire de base × Pourcentage d'ancienneté. Le pourcentage augmente avec les années de service. Certaines conventions appliquent le taux sur le minimum conventionnel plutôt que sur le salaire réel.

Oui, la prime d'ancienneté est un élément de salaire. Elle est donc soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Elle s'ajoute au salaire brut mensuel et apparaît sur une ligne dédiée du bulletin.

L'ancienneté démarre généralement à la date d'entrée dans l'entreprise. Les périodes de suspension (maladie, maternité) sont souvent neutralisées. Les CDD successifs ou un changement de statut peuvent être pris en compte selon les conventions.