Question 1

Qu'est-ce que le montant net social ?

Accepted Answer

Le montant net social (MNS) est une mention obligatoire sur le bulletin de paie depuis juillet 2023. Il représente vos revenus après déduction des cotisations sociales obligatoires et sert de base pour calculer vos droits aux prestations sociales (RSA, prime d'activité, APL). Il est différent du net à payer.

Question 2

Comment calculer le montant net social ?

Accepted Answer

Le MNS se calcule ainsi : Salaire brut - cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, chômage, retraite complémentaire) - CSG/CRDS. Les cotisations de mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire ne sont PAS déduites, ce qui explique que le MNS est plus élevé que le net à payer.

Question 3

Pourquoi le net social est-il plus élevé que le net à payer ?

Accepted Answer

Le MNS ne tient pas compte de certaines retenues : mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire, tickets restaurant. Ces éléments, bien que prélevés sur votre salaire, ne sont pas considérés comme des cotisations sociales obligatoires. Pour un salaire brut de 2 500€, le MNS est environ 2 010€ contre 1 925€ de net à payer.

Question 4

À quoi sert le montant net social ?

Accepted Answer

Le MNS simplifie vos démarches auprès de la CAF. Il constitue la base de ressources pour le RSA, la prime d'activité et les aides au logement. Depuis mars, les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) sont préremplies avec ce montant. Vous n'avez plus à calculer vous-même vos revenus.

Question 5

Le MNS est-il déclaré automatiquement à la CAF ?

Accepted Answer

Oui, depuis 2024, l'employeur déclare le MNS via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Depuis mars 2025, les DTR des bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité sont préremplies automatiquement. Vous devez simplement vérifier et valider les montants.

Question 6

Où trouver le montant net social sur ma fiche de paie ?

Accepted Answer

Le MNS figure obligatoirement sur votre bulletin, généralement juste avant la ligne "Net à payer avant impôt". Il est clairement identifié avec la mention "Montant net social". Si vous ne le trouvez pas, demandez à votre employeur de mettre à jour le format du bulletin.

Question 7

Quelle différence entre net social et net imposable ?

Accepted Answer

Le net social sert aux prestations CAF (RSA, prime d'activité). Le net imposable sert au calcul de l'impôt sur le revenu. Le net imposable inclut la CSG non déductible et certains avantages, ce qui le rend légèrement inférieur au MNS. Pour 2 500€ brut : MNS ~2 010€, net imposable ~1 985€.

Question 8

Le MNS s'applique-t-il aux apprentis et stagiaires ?

Accepted Answer

Oui, le MNS doit figurer sur tous les bulletins de paie, y compris ceux des apprentis, stagiaires rémunérés, intérimaires et CDD. Tous les salariés doivent pouvoir retrouver cette information pour leurs démarches auprès des organismes sociaux.

Cotisation	Part salariale	Part patronale	Raison
Mutuelle (complémentaire santé)	Non déduite	Exclue	Garantie collective
Prévoyance collective	Non déduite	Exclue	Protection sociale complémentaire
Retraite supplémentaire	Non déduite	Exclue	Régime collectif
Tickets restaurant (part salariale)	Non déduite	-	Avantage en nature

Montant net social : guide complet

Qu'est-ce que le montant net social ?

Formule de calcul

Schema de calcul

Cotisations exclues du MNS

Net social vs Net imposable vs Net à payer

Prestations utilisant le MNS

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Prime d'Activité

Aides au logement (APL, ALS, ALF)

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Évolution du MNS

Où trouver le MNS sur votre bulletin ?

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Salaire net

Net imposable

Prélèvement source

Cotisations URSSAF

Questions fréquentes

Bulletins conformes avec montant net social