Licenciement : procédure et indemnités

L'indemnité légale est de 1/4 de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà. Le salaire de référence est le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois (avec proratisation des primes). L'indemnité conventionnelle peut être plus favorable.

Le préavis légal dépend de l'ancienneté : aucun préavis légal sous 6 mois, 1 mois de 6 mois à 2 ans, 2 mois au-delà. Les conventions collectives prévoient souvent des durées différentes (notamment 3 mois pour les cadres). Le préavis est supprimé en cas de faute grave ou lourde.

Oui, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification. Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut obtenir des indemnités selon le barème Macron (de 1 à 20 mois de salaire selon l'ancienneté et l'effectif).

La faute simple permet un licenciement avec préavis et indemnités. La faute grave est un manquement rendant impossible le maintien du salarié (pas d'indemnité ni préavis). La faute lourde implique une intention de nuire à l'employeur. Dans tous les cas, le salarié conserve ses droits au chômage.