Fin de Contrat
Démission : guide complet
Tout savoir sur la démission : préavis, lettre de démission, droits au chômage, documents de fin de contrat.
1-3 mois
Préavis usuel
0€
Indemnité départ
4 mois
Réexamen chômage
3 docs
Obligatoires
Éléments de la démission
Lettre de démission
Écrite, claire et non équivoque
Préavis
Selon convention collective ou usage
Indemnité de départ
Aucune indemnité légale de démission
Solde de tout compte
Salaire + CP + primes dues
Certificat de travail
Remis à la fin du préavis
Attestation France Travail
Même sans droit au chômage
Durées de préavis indicatives
Selon les conventions collectives
| Statut | < 2 ans | ≥ 2 ans |
|---|---|---|
| Ouvrier / Employé | 1 semaine à 1 mois | 1 à 2 mois |
| Agent de maîtrise | 1 mois | 2 mois |
| Cadre | 3 mois | 3 mois |
Valeurs indicatives - Consultez votre convention collective
Démission et droit au chômage
| Situation | Chômage | Détail |
|---|---|---|
| Démission simple | Non | Pas de droit sauf après 4 mois |
| Démission légitime (suivi conjoint) | Oui | Mutation professionnelle du conjoint |
| Démission légitime (violences) | Oui | Violences conjugales avérées |
| Démission pour création entreprise | Sous conditions | Après 5 ans d'activité continue |
| Réexamen après 4 mois | Possible | Si recherche active d'emploi prouvée |
Modèle de lettre de démission
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
[Ville], le [Date]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal - Ville]
Objet : Démission
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [intitulé du poste] que j'occupe depuis le [date d'entrée].
Conformément aux dispositions de [la convention collective / mon contrat de travail], je respecterai un préavis de [durée du préavis] qui prendra fin le [date de fin].
Je reste à votre disposition pour assurer la transition de mes dossiers.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom NOM]
Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou à remettre en main propre
Questions fréquentes
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