Fiche de paie cadre : APEC, prévoyance et forfait jours

Les cadres ont trois cotisations spécifiques : 1) L'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres) : 0,024% salarié + 0,036% patronal sur les tranches 1 et 2. 2) La prévoyance cadre obligatoire : minimum 1,50% patronal sur la tranche 1 (garantie décès CCN 1947). 3) La CET (Contribution d'Équilibre Technique) : 0,14% salarié + 0,21% patronal, uniquement si le salaire dépasse le PMSS. Les autres cotisations sont identiques aux non-cadres.

Les cotisations des cadres sont calculées sur deux tranches : Tranche 1 (T1) : de 0€ au PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale). Tranche 2 (T2) : du PMSS à 8 PMSS. La retraite complémentaire Agirc-Arrco a des taux différents sur T1 (4,01%/6,01%) et T2 (9,86%/14,78%). L'APEC et la CEG s'appliquent sur les deux tranches.

Le forfait jours est un mode d'organisation du travail pour les cadres autonomes. Au lieu de compter les heures (35h/semaine), on compte les jours travaillés : maximum 218 jours/an. Le cadre bénéficie de jours de repos (RTT) en plus des congés payés. Ce forfait nécessite un accord collectif et une convention individuelle écrite. Le bulletin mentionne "forfait jours" au lieu des heures travaillées.

Oui, la prévoyance cadre est obligatoire depuis la Convention Collective Nationale de 1947. L'employeur doit cotiser au minimum 1,50% de la tranche 1 (jusqu'au PMSS) pour garantir un capital décès aux ayants droit. Cette cotisation est exclusivement patronale. Elle peut être complétée par des garanties supplémentaires (incapacité, invalidité) selon la convention collective ou l'accord d'entreprise.

Cela dépend du mode de décompte du temps de travail. Un cadre en forfait jours n'a pas d'heures supplémentaires (mais des jours de repos). Un cadre en forfait heures ou au décompte horaire classique a droit aux heures supplémentaires majorées (25% puis 50%) comme tout salarié. Le forfait jours concerne uniquement les "cadres autonomes" dont les fonctions ne permettent pas le décompte horaire.

Pour créer un bulletin cadre : 1) Ajoutez votre salarié en sélectionnant le profil "P03 Cadre", 2) QuickPaie applique automatiquement les cotisations APEC, prévoyance cadre 1,50% et les tranches T1/T2, 3) Choisissez le mode de décompte (heures ou forfait jours), 4) Saisissez le salaire et les éléments du mois, 5) Prévisualisez gratuitement et téléchargez le PDF. Bulletin à partir de 3,90€ HT.