Solde de Tout Compte : guide complet

Le STC comprend : le salaire du dernier mois (proratisé), l'indemnité compensatrice de congés payés (acquis + en cours), l'indemnité de préavis (si dispense), l'indemnité de licenciement ou rupture conventionnelle, le prorata des primes annuelles (13ème mois, intéressement). QuickPaie calcule automatiquement tous ces éléments.

Le salarié dispose de 6 mois pour contester le reçu pour solde de tout compte s'il l'a signé avec la mention "pour solde de tout compte". Sans cette mention ou sans signature, le délai de contestation est de 3 ans (délai de prescription des salaires).

L'indemnité légale de licenciement est exonérée d'impôt et de cotisations dans certaines limites. La fraction excédant l'indemnité légale ou conventionnelle est imposable. Les indemnités de rupture conventionnelle suivent le même régime. QuickPaie applique automatiquement le bon traitement fiscal.

Les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte) doivent être remis le dernier jour du contrat ou dans les jours suivants. L'attestation Pôle emploi doit être transmise électroniquement à France Travail sous 5 jours.