Protection Sociale
Prévoyance entreprise
Guide complet de la prévoyance entreprise. Garanties décès, invalidité, incapacité. Cotisations et impact sur le bulletin de paie.
1,5%
Min cadres (TA)
Décès
Capital garanti
Invalidité
Rente complémentaire
ITT
Maintien salaire
Les garanties prévoyance
Capital décès
Versement d'un capital aux bénéficiaires désignés
Rente éducation
Rente pour les enfants en cas de décès du salarié
Invalidité
Complément de revenus en cas d'invalidité 2ème/3ème catégorie
Incapacité temporaire
Maintien de salaire au-delà des obligations légales
Exemple sur le bulletin
Salaire brut 3 500,00 €
Prévoyance salariale (0,5%) - 17,50 €
Prévoyance patronale (1,5%) 52,50 € (cotisation employeur)
→ Part patronale ajoutée au net imposable + 52,50 €
Obligations par statut
Cadres (CCN 1947)
- • Prévoyance décès obligatoire
- • 1,5% minimum sur TA
- • 100% à la charge de l'employeur
- • Garantie incapacité/invalidité fréquente
Non-cadres
- • Selon convention collective
- • Taux et répartition variables
- • Accord d'entreprise possible
- • Souvent couplé avec mutuelle
Questions fréquentes
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