Forfait Jours

Le forfait jours est un mode d'organisation du temps de travail où le salarié travaille un nombre de jours par an (max 218) au lieu de respecter un horaire. Il concerne les cadres autonomes dans l'organisation de leur emploi du temps. Le salarié bénéficie de jours de repos (RTT) en compensation.

Le calcul des RTT dépend de l'année : Jours calendaires - Week-ends - Jours fériés en semaine - Congés payés - Forfait jours = RTT. Exemple : 365 - 104 - 9 - 25 - 218 = 9 RTT. Le nombre varie chaque année selon le calendrier des jours fériés.

Oui, avec l'accord du salarié (renonciation à des RTT). Le plafond absolu est de 235 jours/an. Les jours travaillés au-delà de 218 sont majorés d'au moins 10% (25% au-delà de 222 jours dans certaines conventions). Cette renonciation doit faire l'objet d'un avenant.

Oui, les salariés en forfait jours ne sont pas soumis aux règles sur les heures supplémentaires (pas de majoration ni de contingent). En contrepartie, ils bénéficient de RTT et l'employeur doit s'assurer que la charge de travail reste raisonnable (entretien annuel obligatoire).