Question 1

Qui peut bénéficier de l'ACRE ?

Accepted Answer

L'ACRE est accessible aux demandeurs d'emploi (indemnisés ou non), bénéficiaires du RSA ou de l'ASS, jeunes de 18 à 25 ans (ou moins de 30 ans si handicapés), créateurs en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), bénéficiaires du NACRE ou d'un CAPE, et salariés reprenant leur entreprise en difficulté. La condition principale est de créer ou reprendre une activité économique.

Question 2

Quelle est la durée de l'exonération ACRE ?

Accepted Answer

L'exonération ACRE s'applique pendant 12 mois à compter de la date de début d'activité. Cette durée est fixe et ne peut pas être prolongée. Après les 12 mois, les cotisations sociales reviennent au taux normal. Pour les auto-entrepreneurs, le taux réduit s'applique jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la création.

Question 3

Quel est le taux d'exonération ACRE ?

Accepted Answer

L'exonération ACRE est totale pour les revenus sous un certain seuil (défini en fonction du PASS). Elle devient dégressive au-delà de ce seuil, puis s'annule complètement au-delà du plafond. Les seuils et taux sont fixés par décret et peuvent évoluer. Les cotisations CSG/CRDS et retraite complémentaire ne sont pas concernées par l'exonération.

Question 4

Comment demander l'ACRE ?

Accepted Answer

Pour les auto-entrepreneurs, l'ACRE est automatique si vous remplissez les conditions lors de la création. Pour les autres statuts (SASU, EURL, SARL, EI), vous devez déposer une demande auprès de l'URSSAF dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création d'entreprise. Le formulaire de demande est disponible sur le site de l'URSSAF.

Question 5

L'ACRE est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Accepted Answer

Oui, l'ACRE est cumulable avec d'autres dispositifs : le maintien des allocations chômage (ARE), l'ARCE (versement en capital de 60% des droits restants), le NACRE (accompagnement et prêt à taux zéro), et les aides régionales à la création. Elle n'est pas cumulable avec d'autres exonérations de cotisations sur les mêmes bases.

Question 6

Quelle différence entre ACRE et ACCRE ?

Accepted Answer

L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) a été remplacée par l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) en janvier 2019. Les conditions d'éligibilité ont été élargies et simplifiées. L'ACRE est désormais accessible à tous les créateurs remplissant les critères, pas uniquement aux chômeurs. La durée est passée de 36 mois à 12 mois.

Statut juridique	Application ACRE	Démarche
Auto-entrepreneur / Micro-entreprise	Taux réduits de cotisations pendant 12 mois	Automatique ou demande URSSAF
SASU / SAS	Exonération sur les cotisations du dirigeant assimilé salarié	Demande lors de l'immatriculation
EURL / SARL (gérant majoritaire)	Exonération sur les cotisations TNS du gérant	Demande lors de l'immatriculation
Entreprise individuelle	Exonération sur les cotisations TNS	Demande lors de l'immatriculation

ACRE : Exonération Cotisations Créateurs

Qu'est-ce que l'ACRE ?

Exonération partielle 12 mois

Conditions d'éligibilité

Taux selon revenus

Multi-statuts

Qui peut bénéficier de l'ACRE ?

Demandeurs d'emploi

Bénéficiaires RSA ou ASS

Jeunes de 18 à 25 ans

Moins de 30 ans handicapés

Créateurs en QPV

Bénéficiaires NACRE/CAPE

Repreneurs d'entreprise

Créateurs sans emploi

Taux d'exonération ACRE

ACRE selon votre statut juridique

Comment demander l'ACRE ?

Vérifiez l'éligibilité

Créez l'entreprise

Demandez l'ACRE

Bénéficiez

Cas particulier : Auto-entrepreneurs

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Questions fréquentes sur l'ACRE

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